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14/01/2016 - VEXIN SUR EPTE

 

Compte-rendu  du Conseil municipal  du 14 janvier 2016

 

Avant de débuter la réunion du Conseil municipal, Monsieur Michel JOUYET tient une nouvelle fois à remercier les conseillers municipaux de l'honneur qu'ils lui ont fait de pouvoir présider cette auguste assemblée.

 

Il tient également à saluer le travail des secrétaires de mairie qui sont les fantassins de la commune nouvelle, en première ligne pour faire de Vexin-sur-Epte, une structure au service de ses habitants.

 

Monsieur Thomas DURAND est désigné Secrétaire de séance.

 

 

1- Compte-rendu  du Conseil municipal  du 4 janvier  2016

 

Le compte-rendu du Conseil municipal du 4 janvier 2016 qui a été transmis à chaque conseiller municipal n'appelle aucune remarque.

 

Monsieur Michel STALIN souhaite que lors de la prochaine convocation du Conseil municipal, il soit annexé un formulaire pour les pouvoirs des élus en cas d'absence. Le Conseil municipal estime que cela est une bonne idée et sur le courrier d'invitation, ilsera proposé un encart pour les pouvoirs.

 

 

 

2- Approbation de la Charte de la commune de Vexin-sur-Epte

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle que la Charte a fait l'objet d'une large concertation et approbation de la part de tous les conseillers municipaux au cours du dernier trimestre de l'année 2015.

 

Cette Charte est le ciment collectif de notre bien-vivre ensemble. Elle va fonder notre ligne de conduite pour les années à venir.

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle qu'elle repose sur les 6 piliers suivants :

 

1)      Valoriser les acquis fédérateurs du « vivre ensemble » de la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine,  en prenant des compétences fortes telles que la voirie ou le périscolaire.   Ce

« vivre ensemble » doit permettre de pérenniser et renforcer la vie de chacune de nos communes ;

 

2)      Etre un acteur institutionnel fort du devenir de notre territoire dans la perspective d'une intégration dans une Communauté d'agglomération conformément aux orientations fixées par la Loi NOTRe. Il s'agit ainsi d'être en mesure d'influer sur les décisions futures de cette intercommunalité élargie et plus largement de l'ensemble des collectivités territoriales partenaires (Région, Département) ;


3)       Conserver les dotations nationales et une fiscalité maîtrisée qui contribueront au développement et à l'accompagnement des projets et activités de la Commune Nouvelle dans le cadre d'une gestion budgétaire raisonnée pour nos habitants ;

 

4)       Faciliter la mutualisation des moyens notamment en dotant la commune nouvelle d'une structure administrative qui soutient l'action des élus et d'une équipe d'agents qui répond aux besoins et attentes de nos habitants ;

 

5)       Préserver  l'identité  de chaque  commune  en conservant  des  services  de proximité  dans chaque entité fondatrice de la Commune nouvelle et en ayant une politique d'investissements équilibrée sur l'ensemble du territoire

 

6)       Développer   une   action   publique   de  qualité   et  de  proximité   au   service  des   habitants en défendant les écoles, les  commerces,  les  artisans  et  les  services  publics  de  notre territoire (Perception, Poste, ...).

 

 

Monsieur Michel JOUYET indique que cette Charte a fait l'objet de retouches à la marge pour correspondre totalement aux dernières évolutions de notre Commune nouvelle (notamment la représentation  des communes déléguées).

 

Monsieur Michel JOUYET informe les conseillers municipaux que lors du prochain Conseil municipal, ils auront également l'occasion d'approuver le règlement intérieur qui fondera les bases du fonctionnement de notre Assemblée.

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, l'approbation de la Charte  de la Commune  de Vexin-sur-Epte.

 

3- Validation de l'organigramme des services et création des postes afférents

 

 

Monsieur Michel JOUYET indique que lors de la mise en place de la Commune nouvelle, une large concertation a été lancée auprès des employés communaux et notamment des secrétaires de mairie.

 

Cette concertation a abouti par la présentation d'une organisation des services à tous les agents dans le cadre d'une réunion le 16 décembre dernier. Des groupes de travails avaient été mis en place pour définir le rôle et la mission des grands pôles de notre Commune nouvelle.

 

Monsieur Michel JOUYET affirme qu'aujourd'hui, le travail de la Commune doit être lisible par tous et chaque action a son interlocuteur privilégié. Ainsi, l'organisation des services s'appuie sur 8 pôles :

  1. Pôle Administration  Générale
  2. Pôle Finances
  3. Pôle Marchés publics -Juridique
  4. Pôle Communications
  5. Pôles Ressources Humaines
  6. Pôle technique
    1. Pôle Scolaires
    2. Pôle Secrétaires de mairie déléguée

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle qu'il faut être clair : les économies de personnels ne sont pas pour tout de suite, car nous démarrons pour construire une commune de 6.210 habitants. Il est important et essentiel de structurer notre Commune nouvelle dès aujourd'hui, car notre ambition est de préserver des services publics de proximité et efficaces.

 

Monsieur Michel JOUYET indique que tous les points qui vous sont présentés aujourd'hui ont été validés par la Commission Ressources Humaines du 11 janvier  dernier.

 

Monsieur Emmanuel BOURDON présente les impacts financiers de la création des postes pour les années 2016 et 2017. La prenùère année, le surcoût pour la commune nouvelle est de 100.828 €, conduisant à un  ratio de frais de personnel par rapport aux charges de fonctionnement de 26 %. Pour la deuxième année, le surcoût est de 438.420 € avec un ratio de 35 %. Pour rappel, la moyenne nationale de ce ratio est de 53 % pour les communes de 5.000 à 10.000 habitants.

 

Monsieur Patrick HERICHE demande si la commune nouvelle devra passer par  l'organisation  de recrutement pour remplir les postes présentés dans l'organigramme des services. Monsieur Thomas DURAND indique que pour les fonctionnaires en place, ils'agit d'une mutation, mais pour les postes  créés tels que le DGS ou la chargé de nùssion communication/affaires juridiques, il conviendra de faire un recrutement classique.

 

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité de tableau des emplois au 1er Janvier 2016. Les crédits nécessaires à la rémunération at aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget primitif 2016 de la Commune.

 

4- Validation  des primes des agents de la commune de  Vexin-sur-Epte

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle que quand a été créée la Commune nouvelle de Vexin-sur-Epte, les élus avaient un objectif majeur en terme social :tous les agents seraient repris par la Commune nouvelle avec leur salaire d'origine. Il indique que cet objectif a été difficile à assurer en raison de la complexité de la Fonction publique territoriale.

 

Aujourd'hui, le pari est réussi et au 31 janvier 2016 : chaque agent retrouvera son salaire du 31 décembre 2015, mais pour cela il faut que le Conseil municipal puisse valider la grille des primes des agents de Vexin-sur-Epte.

 

Monsieur Thomas DURAND présente la grille des primes  qui a été envoyé à chaque conseiller municipal.  Il rappelle que concrètement, le Conseil municipal valide le principe des primes et un arrêté du Maire fixera pour chacun le taux de mobilisation  de cette prime.

 

Le Conseil Municipal décide d'instaurer à compter du 1er Janvier 2016, à l'unanimité, le régime indemnitaire comme le tableau ci-joint à la présente délibération faisant apparaître par filière et par grade le montant de base de chaque indemnité.

 

 

5- Validation du régime des RTT des agents de la commune   de Vexin-sur-Epte

 

Monsieur Thomas DURAND indique que la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures pour  les agents de la commune de Vexin-sur-Epte  à temps complet.

 

Il propose pour des nécessités de service d'approuver les points suivants :

 

-    Pour les agents des services bâtiments et technique : la durée hebdomadaire  de travail  est  de 39 h. Au  titre de I'ARTT, le nombre de jours de récupération est de 23 jours par an. Un agent de la commune de Vexin-sur-Epte ne pourra pas cumuler plus de trois jours de récupération consécutifs sous le contrôle du  Chef de service et accord du Directeur Général des Services (en son absence de la Directrice Générale Adjointe).

 

 

-  Pour les agents de catégorie A : la durée annuelle de travail est fixée à 1.607 heures. La durée de travail hebdomadaire est fixée à 39 heures. Le nombre de jours  de récupération est de 20 jours  par  an.

Les jours de RTT sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours et ne pourront pas être reportés.

 

Les congés sont fractionnés. Les modalités de prise de RTT demeurent de la responsabilité de l'agent sous réserve de l 'accord du Chef de service et du Directeur Général des Services (en son absence de la Directrice Générale Adjointe) ainsi que des nécessités de service.

 

Pour les jours de RTT, toutes les demandes seront transmises au service Ressources Humaines de la commune de Vexin-sur-Epte qui tient le décompte de ces jours.

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle que toutes ces décisions n'entrainent aucun surcoût financier pour notre Commune nouvelle.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le régime des RTT des agents de la commune de Vexin-sur-Epte.

 

 

6-   Présentation du système des congés des agents de la commune de Vexin-sur-Epte

 

Monsieur Michel JOUYET indique ce point ne fait pas l'objet d'une délibération du Conseil municipal mais la commission Ressources Humaines a souhaité expliquer au Conseil municipal le système des congés qui sera harmonisé pour l'ensemble des agents de la Commune de Vexin-sur-Epte.

 

Monsieur Thomas DURAND présente le système des agents de la commune de Vexin-sur-Epte qui a été envoyé à chaque conseiller municipal.

 

Monsieur Michel STALIN pose la question pour les personnels annualisés. Monsieur Thomas DURAND répond que les congés sont prévus dans le cadre de leur annualisation.

 

Madame Catherine DESil,E souhaite savoir comment cela se passe pour les personnes qui ne travaillent pas tout au long de l'année. Monsieur Thomas DURAND répond que les congés sont proratisés par rapport au temps de travail effectif de l'agent.

 

 

7-   Adhésion au CNAS

 

Monsieur Michel JOUYET présente le CNAS qui est le comité d'entreprise des agents de la Fonction Publique Territoriale. Il leur permet de bénéficier d'avantages sociaux divers (billets de spectacle réduits, chèques vacances, prêts à taux préférentiel, aides à la scolarité, ...).

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle que le coût pour notre Commune nouvelle sera de 197 € par agent, soit

un coOt estimé à 13.790 € par an.

 

Le Conseil Municipal décide :

De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er Janvier 2016 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS

Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, le Conseil Municipal accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les liste) x (la cotisation par bénéficiaire actifs et/ou retraités)

De désigner Monsieur Thomas DURAND, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.

 8-   Convention pour la Médecine du travail

 

Monsieur Michel JOUVET indique que depuis la loi du 26 janvier 1984, les Centres de gestion peuvent exercer le service de médecine professionnelle pour le compte des collectivités territoriales, ce qui est le cas par exemple pour notre Communauté de  commune.

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle qu'il convient d'autoriser le Maire à signer une convention de trois ans avec le Centre de gestion de !'Eure pour permettre à nos agents de passer leur visite méclicale à l'hôpital de Vernon. La visite coutera environ 70 € par  agent.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-       d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l'Eure

-       d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

 

 

9-  Election des représentants de la commune aux Syndicats auxquels elle adhère

 

Monsieur Michel JOUVET rappelle que la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte adhère aux syndicats suivants :

-   Au Syndicat intercommunal  et interdépartemental  Seine-Epte (balayeuse)

-   Au Syndicat des Eaux du Vexin Normand

-   Au SIEGE

-   Au Syndicat intercommunal  de gestion et de construction des équipements sportifs de  Vernon

-   Au  Syndicat intercommunal  et interdépartemental  de l'aérodrome d'Etrépagny-Gisors

-   Au Syndicat intercommunal  et interdépartemental  de la Vallée d'Epte

-   Au Syndicat intercommunal et interdépartemental  des eaux de Bray-et-Lu

-   Au Syndicat intercommunal  du marais de Frocourt  (seule Fourges concerné)

 

Sont désignés à l'unanimité pour siéger au Conseil Syndical des EPCI ci-après désignés auxquels la Commune de Vexin-sur-Epte adhère :

 

EPCI

Délé2ué Titulaire

Délé2ué Suooléant

Syndicat             Intercommunal                 et Interdépartemental Seine-Epte

-Bernard HELFER

-Philiooe DELALLEAU

-Michel DAVIAU

-Rénald DELALIN

Syndicat des Eaux du Vexin Normand

-Michel OZANNE

-Florence LEROY

-Michel STALIN

-Michèle SEMBEL

SIEGE

-Pierre PENIN

-Daniel PERSONNAT

Syndicat Intercommunal de Gestion et de Construction des équipements sportifs de Vernon

-Chantal BARTHOULOT

-Rénald DELALIN

-Jean DESLANDRE

-Catherine MIKLARZ

Syndicat             Intercommunal                 et Interdépartemental de l'Aérodrome d'Etréoamv-Gisors

-Benoit COLLARD

-Jean DESLANDRE

 

Syndicat             Intercommunal                 et Interdépartemental  de la Vallée de 1'Epte

-René DUNTZ

-Bernard HELFER

Syndicat               Intercommunal                 et Interdépartemental  des eaux de Bray-et-Lû

-Alain BEAUNE

-Bernard DURDANT

-Josette CARON

-Philiooe DELALLEAU

Syndicat   Intercommunal   du   marais   de Frocourt

-René DUNTZ

-Ginette PALIN

 

 10-  Création d'une régie

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle que la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte doit créer une régie pour permettre aux parents  de payer  les frais de cantine.

 

Il indique que la commune ne modifiera pas les tarifs de cantine pour    l'année scolaire 2015/2016.

 

Il informe le Conseil municipal que cette régie va permettre à partir du mois de septembre 2016 de prendre tous les moyens de paiement, notamment  les prélèvements.

 

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de La création d'une régie principale de recettes et S sous régies de recettes.

 

11-  Délibération sur les contrats en cours

 

Monsieur Michel JOUYET indique qu'afin de sécuriser les contrats passés par les communes historiques et d'informer les cocontractants, il est utile de faire délibérer le conseil pour réaffirmer  la reprise des contrats  en cours et autoriser le maire à signer d'éventuels avenants pour la prise en compte du changement de personne publique.

 

La délibération peut être prise  de manière générale sans y faire figurer la liste des contrats   concernés.

 

Monsieur Thierry GARNIER demande comment se passe la transition dans les contrats entre les communes déléguées et la commune nouvelle. Monsieur Michel JOUYET répond que c'est désormais la commune nouvelle qui exécute l'ensemble des contrats qui seront gérés par   le service Finances.

 

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal réaffirme la reprise des contrats en cours et autorise le maire à signer d'éventuels avenants pour la prise en compte du changement de personne publique.

 

 

12-  Délibération sur la dématérialisation des actes comptables, budgétaires et administratifs

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle que la Commune nouvelle doit signer une convention tripartite avec l'Etat et le Département  pour la dématérialisation  des délibérations,  budgets, arrêtés, ...

 

La commune nouvelle ne pourra télétransmettre qu'après signature de la convention. Ses premiers actes devront donc être transmis sous le format « papier  ».

 

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

-SIGNER la convention avec le représentant de l'Etat

-ACQUERIR un certificat de signature électronique

-SIGNER les différents documents, avec l'opérateur de télétransmission retenu JVS Mairistem -

Ixchange - nécessaire à la télétransmission.

Monsieur Benoit COLLARD pose une question par rapport à la signature des actes dans les mairies déléguées en qualité d'adjoint. Monsieur Michel JOUYET répond que pour les compétences prévues dans la Charte, le maire délégué doit faire une délégation de signature à son ou ses adjoints délégués pour officialiser celle-ci.

 

Monsieur Daniel MOUSSET souhaite évoquer l'avenir du Syndicat Mixte du Pays du Vexin Normand. Monsieur Michel JOUYET indique que cette question ne touche pas directement le Conseil municipal mais il informe celui-ci que dans le cadre des regroupements des intercommunalités en cours, le Pays est amené à disparaitre.

 

Madame Chantale LE GALL souhaite attirer l'attention du Conseil municipal sur l'information à donner aux conseillers municipaux délégués, car elle a pu constater que certains de ceux-ci ne savaient pas la date du Conseil municipal, ni n'avaient pris connaissance du compte-rendu du Conseil municipal du 4 janvier dernier. Elle propose, donc que chaque Mairie déléguée informe personnellement par courriel ses conseillers, car ils sont les relais auprès des habitants.

 

Monsieur Michel JOUYET informe les membres du conseil municipal de l'organisation des Vœux de la commune nouvelle prévue lejeudi 21 janvier 2016 à 18 H 30 à la salle de sports à Ecos.

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle également que le prochain Conseil municipal sera organisé le jeudi 11 février 2016 à 19 H OO à la salle des Fêtes à Tourny.

 

 

 

 

 

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