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Coordonnées
    
      MAIRIE Déléguée
7 Grande Rue

27630 - CIVIERES

Nom du MAIRE Délégué:
Jean-Marie DELISLE
07 85 84 77 57
1er Adjoint :
Thierry DUBIEZ
2ème Adjoint :
Véronique BURAT
06 71 88 00 85
Secrétariat:
Liliane STREVELER

Tél : 02 32 53 27 90

e.mail : mairie.de.civieres@wanadoo.fr
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4 JANVIER 2016

DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DES ANDELYS COMMUNE DE VEXIN  SUR  EPTE

en Mairie d'ECOS - 27630 -

  

Compte-rendu du Conseil municipal du 4 janvier 2016

 

Monsieur Thomas DURAND fait part aux membres du conseil  municipal  de sa joie  de les accueillir  à la  Salle des fêtes de Tourny pour la première assemblée de la commune de Vexin-sur-Epte.  Il rappelle  que le siège de cette commune  sera à Ecos  et le parlement  communal  à Tourny.

 

Monsieur Thomas DURAND laisse la parole au doyen de ce conseil municipal,  Monsieur  Jean  DESLANDRE.

 Celui-ci se dit très honorer de présider pendant quelques minutes  cette  nouvelle  entité  et  se  félicite  du  travail  de concertation  mené depuis six mois  pour  aboutir à la création  de la onzième commune de  l 'Eure.

  

1- Installation des conseillers municipaux

 

Monsieur Jean DESLANDRE, Doyen de l'Assemblée, qui a déclaré les membres du Conseil communal composé des 50 délégués des 14 Communes qui ont créé la Commune nouvelle de VEXIN SUR EPTE installés dans leurs fonctions.

 

 2-   Election  du Maire

 

Monsieur Jean DESLANDRE indique que cette élection se fait conformément aux dispositions des articles L2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, le Conseil municipal élit le Maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Les modalités de l'élection du Maire sont les suivantes : si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 

Monsieur Jean DESLANDRE souhaite savoir quel membre du conseil municipal souhaite être candidat à la fonction de premier magistrat de la commune de Vexin-sur-Epte. Monsieur Michel JOUYET fait part de sa candidature  à l 'assemblée.

 

Monsieur Jean DESLANDRE rappelle que tous les conseillers municipaux doivent passer dans l'isoloir et se servir des bulletins mis à leur disposition. Pour le bon déroulement de l'élection, deux assesseurs sont nommés pour assurer les opérations de vote: Monsieur Michel OZANNE et Madame Evelyne NOEL.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis, fermé, dans l'urne, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

0

Nombre de bulletins trouvés dans l 'urne

50

A déduire bulletins blancs ou nuls

4

Reste pour le nombre de suffrages exprimés

46

Majorité absolue

24

 

 

 

 


Ont obtenu :

Monsieur Michel JOUYET : 45 voix (quarante-cinq) Monsieur Thomas DURAND : 1 voix (une)

 

Monsieur Michel JOUYET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé  Maire.

 

Monsieur Jean DESLANDRE proclame Maire de la commune nouvelle  : Monsieur  Michel  JOUYET  et  laisse la parole pour conduire  l'assemblée.  Celui-ci  remercie  chaleureusement  de  son  soutien  l'ensemble des conseillers  municipaux.

 

 

3-  Election des Maires-Ad joints de la commune

 

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle qu'il y a deux types de Maires-Adjoints : ceux élus et ceux désignés au titre de Maire délégué, ce qui pour notre commune fera un total de 13 Maires-Adjoints. Conformément à l'article L 2122-2 du même code, « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ». Toutefois, ce pourcentage ne prend pas en compte les maires des communes déléguées.

 

Il indique que par application de l'article L 2121- 1 II du C.G.C.T., les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau  selon les modalités  suivantes   :

-   Le maire ;

-   Les adjoints qui prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste ;

Les conseillers municipaux,

••   Par ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement  intégral  du conseil   municipal

•• Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus

••  Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

 

 

Il en découle que les maires  délégués  qui ont  droit  à la qualité d'adjoint  au maire de la commune nouvelle,  et qui ne sont pas élus en qualité d'adjoints, ne peuvent pas bénéficier d'une quelconque priorité dans le classement  des adjoints et doivent  être classés en fonction de leur statut de conseillers    municipaux.

 

Toutefois, rien n'interdit à un maire délégué d'être élu en qualité d'adjoint de la commune nouvelle et prendre rang parmi les adjoints.

 

  • Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, et à l 'unanimité des votants :

-décide de créer 13 postes d'adjoints au Maire,

 

 

Monsieur le Maire propose de procéder aux opérations de vote des Maires-Adjoints dans les conditions réglementaires.

 

Sont candidats :

-Thomas DURAND

-Jean FREMIN

-Chantale LE GALL

-Chantal BARTHOULOT

-Fabrice CAUDY

-Bernard HELFER

-Evelyne NOEL

 

Premier tour de  scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :                         0

Nombre de bulletins trouvés dans l'ume                                                                50

A déduire bulletins blancs ou nuls                                                                        50

Reste pour le nombre de suffrages exprimés                                                          50

Majorité absolue                                      26

 

Ont obtenu :

-Monsieur Thomas DURAND : 50 voix (cinquante)

-Monsieur Jean FREMIN : 50 voix (cinquante)

-Madame Chantale LE GALL : 50 voix (cinquante)

-Madame Chantal BARTHOULOT : 50 voix (cinquante)

-Monsieur Fabrice CAUDY : 50 voix (cinquante)

-Monsieur Bernard HELFER : 50 voix (cinquante)

-Madame Evelyne NOEL  : 50 voix  (cinquante)

 

Thomas DURAND, Jean FREMIN, Chantale LE GALL, Chantal BARTHOULOT, Fabrice CAUDY, Bernard HELFER et Evelyne NOEL ayant obtenu  la majorité  absolue, ont été proclamés  Adjoints au Maire.

 

Messieurs René DUNTZ, Jean-Marie DELISLE, Pascal RENARD, Thierry LEROY, Alain BEAUNE et Emmanuel BOURDON ont été désignés, à l'unanimité des présents, Adjoints au Maire au titre de Maire délégué.

 

 

4- Délibération de délégation du conseil municipal au Maire

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle que comme dans toutes les communes de France, le conseil municipal permet au Maire de la commune de Vexin-sur-Epte d'avoir des délégations de la part du conseil municipal.  Cette disposition prévue par l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité  au conseil  de déléguer certains pouvoirs  au maire.

 

Le conseil municipal doit, même s'il confie la totalité des attributions au maire, fixer des limites ou conditions des délégations données au maire sur les matières traitées dans les paragraphes suivants de l'article :

-  détermination des tarifs de différents droits ;

-  réalisation des emprunts ;

-  délégation de l'exercice des droits de préemption en vertu de l'article L 213-3 du code de l'urbanisme ;

-  actions en justice ;

-  règlement des dommages provoqués par des véhicules municipaux ;

-  réalisation de lignes de trésorerie;

-  exercice du droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

-  exercice du droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

-  renouvellement de l'adhésion de la commune aux associations dont elle est membre ;

-  demande de subventions.

 

Comme il s'agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon  les  dispositions  de  l'article  L2122-23  du  C.G.C.T., « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » (c'est-à-d ire au moins une fois par  trimestre).

 

En accordant une délégation au maire, le conseil municipal se dessaisit de pouvoir intervenir dans les domaines  transférés.

 

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

-DONNE au Maire les délégations prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales telles qu'elles ont été précisées ci-dessus.

-PRECISE que, conformément aux textes, il sera rendu compte à l'assemblée des décisions prises.

-PRECISE que cette délégation est consentie  pour la  durée  du mandat,  mais  qu'il  reste possible  à  tout moment  à l'assemblée  municipale de mettre fin à la   délégation.

 

 

5-  Délégations du conseil municipal aux Maires-Adioints

 

Monsieur Michel JOUYET informe que  le maire  peut,  sous  sa  surveillance  et  sa responsabilité,  déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou, dès lors que ceux-ci sont tous  titulaires  d'une délégation,  à des membres  du conseil municipal  (article L 2122-18 du  C.G.C.T.).

 

La délégation doit être partielle. Il n'est pas possible pour un maire de prendre un arrêté accordant une délégation générale et permanente et dépourvue de toute précision permettant de définir les limites de la délégation ainsi accordée. Une telle délégation est irrégulière et entache du vice d'incompétence les décisions prises sur la base de cette délégation.

 

Monsieur Michel JOUYET prendra un arrêté pour établir les délégations sur le modèle suivant :

 

1

Thomas DURAND

Affaires générales et Gestion des Ressources  Humaines

Délégation de

si1mature

2

Jean FREMIN

Budget, Suivi des engagements et Relations avec les Mairies délé1?Uées

Délégation de

si1mature

3

Chantale LE GALL

Relations extérieures, Déploiement du numérique  et  communications

Délégation de

si1mature

4

Chantal BARTHOULOT

Affaires sociales, Solidarités (Séniors Handicaps, ...) et Citoyenneté (Etat civil, Elections, ...)

Délégation de

signature

5

Fabrice CAUDY

Constructions, Restaurants et personnels scolaires

Délégation de

si1mature

6

Bernard HELFER

Activités petite enfance/jeunesse (Périscolaires et extra-scolaires, ...), Relations avec la C.A.F. et Bibliothèques

Délégation de

signature

7

Evelyne NOEL

Maison des services, Agence postale communale, Culture et animations locales

Délégation de

signature

 

René DUNTZ

Sécurité, Espaces verts et environnement (Eau, Assainissement)

Délégation de

signature

 

Jean-Marie  DELISLE

Commandes,  Marchés publics  et contrats

Délégation de

si1mature

 

Pascal RENARD

Transports scolaires, Relations avec les parents d'élèves et les professeurs d'école

Délégation de

si1mature

 

Thierry LEROY

Comptabilité, Suivi des régies et mutualisations

Délégation de

si1mature

 

Alain BEAUNE

Maintenance et Entretien des bâtiments communaux, gestion des salles communales

Délégation de

si1mature

 

Emmanuel BOURDON

Emplois, Formations, Relations avec les partenaires sociaux et les entreprises, Juridique et urbanisme

Délégation de

signature

 

 

 

6- Indemnités  de fonctions  aux Maires  et aux Maires-Adioints

 

Monsieur Michel JOUYET indique qu'au titre de l'article L.2123-23 du CGCT, les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes et  de  président de délégations spéciales sont déterminées en  appliquant  au  terme  de  référence  mentionné  à l'article L. 2123-20  le barème  suivant :

POPULATION                                TAUX MAXIMAL

(habitants)                                 en % de l'indice 1015 Moins de 500                                                                                       17

De 500 à 999                                                                         31

De  1 000 à 3 499                                             r                    43

De 3 500 à 9 999                                                                    55

De 10 000 à 19 999                                                               65

De 20 000 à 49 999                                                               90

De 50 000 à 99 999                                                               110

100 000 et plus                                                                       145

 

 

 

La population à prendre en compte est la population municipale du dernier recensement (6.209 habitants pour Vexin-sur-Epte). L'indemnité du Maire de la commune nouvelle s'élèvera, donc à 2.090,31 € brut par mois.

Le Conseil Municipal délibère et décide, à l'unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et Président de délégations spéciales dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités de référence susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux au taux en pourcentage de  l'indice  brut  1015,  conformément  au barème fixé  par l'article susvisé :

-Taux maximal voté :55%

  

Monsieur Michel JOUYET informe les membres du conseil municipal  que l'enveloppe  des Maires-Adjoints  est composée des indemnités maximales  qui peuvent  être allouées  au maire  et  à ses adjoints  en fonction  de la strate démographique à laquelle appartient la commune nouvelle. Le nombre d'adjoints  à prendre  en  compte pour la détermination de cette enveloppe correspond  à 30% du nombre  de conseillers  auquel  a droit  la commune en fonction de sa strate démographique. À  titre  d'exemple,  une  commune  appartenant  à  la  strate démographique de 3 500 à 9 999 habitants peut avoir 27 conseillers municipaux et ainsi 8 adjoints au maire.

 

L'article L 2113-19 du C.G.C.T. prévoit  que « l'indemnité versée au titre desfonctions  d'adjoint au maire de  la commune nouvelle ne peut être cumulée avec l'indemnité de maire délégué ou d'adjoint au maire délégué  ». Ainsi,  l'élu  concerné  choisira  le régime  indemnitaire  le plus   favorable.

 

 

La loi n° 2015-292  du  16 mars  2015  a institué un plafond  des indemnités  d'adjoints.  Le montant  cumulé des indemnités des adjoints de la commune nouvelle  et des maires délégués ne peut  excéder le montant  cumulé des  indemnités  maximales  susceptibles  d'être allouées  aux  adjoints  d'une  commune  appartenant  à la  même  strate  démographique  que  la  commune  nouvelle  et  des  indemnités  maximales  susceptibles d'être allouées aux maires de communes appartenant aux mêmes strates démographiques que les communes déléguées.

 

Le Conseil Municipal délibère et décide (2 abstentions) de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoint au Maire dans la limite de l'enveloppe  budgétaire  constituée par les indemnités de référence susceptibles d'être allouées aux titulaires  de mandats  locaux au taux en pourcentage de l'indice brut 1015, conformément au barème  fixé par  l'article susvisé :

 

 

 

 


-Adjoint au Maire de la Commune Vexin sur Epte :Taux maximal voté  :22"%

-Maire Délégué :Taux maximal voté 31%

 

Monsieur Michel JOUYET précise que la rémunération des Adjoints  aux  Communes  déléguées  est  maintenue  à l'identique  des sommes précédemment  perçues jusqu'à  la prochaine  échéance  électorale visant à renouveler  le Conseil Municipal  en 2020.

 

 

 

7-    Création des conseils communaux dans les communes déléguées - détermination du nombre de conseillers et d'adioints et leur nomination -indemnités des communes  déléguées

 

 

Monsieur Michel JOUYET indique qu'il appartient au conseil municipal de la commune nouvelle de décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, la création dans une ou plusieurs communes déléguées d'un conseil de la commune déléguée. Il fixe le nombre de conseillers municipaux, et procède à leur désignation parmi les membres de la commune nouvelle.

 

Lorsqu'un conseil de la commune déléguée est institué, le conseil municipal de la commune nouvelle peut désigner parmi les conseillers communaux un ou plusieurs adjoints au maire délégué. Leur nombre ne peut excéder 30% de l'effectif total des conseillers communaux.

 

Monsieur Michel JOUYET de créer un conseil de la commune déléguée dans les 14 communes qui ont mis en place la commune nouvelle. Rien n'empêche de convoquer les anciens conseillers municipaux, car le conseil communal délégué ne rend que des avis consultatifs. Le pouvoir décisionnaire dans le cadre de la commune déléguée appartient au Maire délégué.

 

Ainsi, les 14 Conseils Communaux sont composés de la manière suivante :

 

COMMUNE

Nb de Conseillers

Maire Délégué

Adjoint au Maire Délégué

Berthenonville

11

1

2

Bus Saint Rémy

11

1

2

Cahail!nes

11

1

2

Cantiers

11

1

2

Civières

11

1

2

Dampsmesnil

11

1

2

Ecos

15

1

4

Fontenay en Vexin

11

1

3

Forêt la Folie

11

1

2

Fourges

15

1

4

Fours en Vexin

11

1

2

Guitry

11

1

2

Panilleuse

11

1

2

Tourny

15

1

4

 

Monsieur Pascal RENARD fait part de sa déception par rapport à Monsieur Bruno MORICE qui n'a pas pu faire partie du conseil municipal en raison de son emploi à la commune nouvelle. Monsieur Jean BARBEY est indigné par cette décision, car Monsieur Bruno MORICE a fait un travail de Maire-Adjoint exemplaire à la commune de Bus-Saint-Rémy. Il regrette qu'une décision démocratique du conseil municipal de Bus­ Saint-Rémy soit contrariée par des contingences législatives. Il estime que celui-ci aurait dû avoir toute sa place dans le conseil municipal.

 

 

 

 


Le Conseil Municipal de la Commune nouvelle s'est prononcé à l'unanimité de la création dans chacune des 14 communes déléguées d'un conseil communale maintenant les conseillers municipaux élus au suffrage universel direct de 2014. Le Maire, les Adjoints des Communes déléguées et les Conseillers Communaux pris en compte sont ceux en place au 31Décembre 2015.

 

 

 

8-  Création des commissions municipales et désignation de leurs membres

 

 

a)      Création  des six  commissions municipales

 

Au regard de l'article L.2121-22 et L2143-3 du CGCT, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Le Conseil Municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront. La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer. Le nombre de sièges est réparti entre les candidats à la plus forte moyenne.

 

Monsieur Michel JOUYET propose de créer six commissions qui reprennent l'organigramme des élus.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer 6 Commissions qui reprennent l'organigramme des Elus :

-Commission Finances/ Budget

-Commission  Relations  extérieures  et communication

-Commission  Ressources  Humaines/  Administration Générale

-Commission Bâtiments  et Espaces verts

-Commission  Social  et culture

-Commission  Scolaire  et Extrascolaire

 

Et désigne pour siéger à ces commissions les membres suivants :

 

 

COMMISSIONS

ADJOINTS COMMUNE VEXIN SUR EPTE

MEMBRES

COMMUNES DELEGUEES

Finances            I

-Jean FREMIN

-Arnaud DELOFFRE

-TOURNY

Budget

-Jean-Marie  DELISLE

-Thierry LEROY

-Valérie PAGESY

-Florence LEROY

-TOURNY

-TOURNY

 

 

-Pierre DE SUTTER

-FOURS EN VEXIN

 

 

-Pierre PENIN

-FORET  LA FOLIE

 

 

-Paul LANNOY

-CAHAIGNES

 

 

-Robert ROUTIER

-BERTHENONVILLE

 

 

-Michel OZANNE

-ECOS

 

 

-Chantal  BARTHOULOT

-PANILLEUSE

 

 

-Denis BOCQUET

-FOURGES

 

 

-Rénald DELALIN

-FOURGES

 

 

-Josette CARON

-DAMPSMESNIL

 

 

-Pascal RENARD

-BUS SAINT REMY

 

 

-Catherine DESILE

-GUITRY

 

 

-Dominique  MONFILLIATRE

-ECOS

Relations

-Chantale  LE GALL

-Pierre PENIN

-FORET  LA FOLIE

extérieures       et

 

-Bernard HELFER

-BERTHENONVILLE

Communication

 

-Jean FREMIN

-Fabrice CAUDY

-CANTIERS

-FONTENAY  EN VEXIN

 

 

-Daniel MOUSSET

-TOURNY

 

 

-Valérie PAGESY

-TOURNY

 

 

-Arnaud DELOFFRE

-TOURNY

 

 

-Isabelle RlliOUAY

-Patrick HERICHE

-Denis BOCQUET

-Benoit COLLARD

-Michel OZANNE

-PANILLEUSE

-DAMPSMESNIL

-FOURGES

-CAHAIGNES

-ECOS

Ressources

-Thomas DURAND

-Catherine  MIKLARZ

-GUITRY

Humaines          / Administration Générale

-Emmanuel BOURDON

-Pierre PENIN

-Evelyne NOEL

-Paul LANNOY

-Veronique BURAT

-FORET LA FOLIE

-FORET LA FOLIE

-CAHAIGNES

-CIVIERES

 

 

-Jean-Marie DELISLE

-CIVIERES

 

 

-Bernard HELFER

-BERTHENONVILLE

 

 

-Bernard DURDANT

-FOURGES

 

 

-Arnaud DELOFFRE

-TOURNY

 

 

-Catherine DESILE

-GUITRY

 

 

-Dominique  MONFILLIA TRE

-ECOS

Bâtiments        et

-Alain BEAUNE

-Daniel PERSONNAT

-FONTENAY EN VEXIN

Espaces verts

-René DUNTZ

-Michel DAVIAU

-Dominique  MONFILLIA TRE

-BERTHENONVILLE

-ECOS

 

 

-Michel OZANNE

-ECOS

 

 

-Michel STALIN

-FORET LA FOLIE

 

 

-Philippe DELALLEAU

-BUS SAINT REMY

 

 

-Thierry DUBIEZ

-CIVIERES

 

 

-André DUFOUR

-FOURS EN VEXIN

 

 

-Rénald DELALIN

-FOURGES

 

 

-Bernard DURDANT

-FOURGES

 

 

-Jean-Claude  VASSEUR

-PANILLEUSE

 

 

-Chantal  BARTHOULOT

-PANILLEUSE

 

 

-Benoit COLLARD

-CAHAIGNES

 

 

-Daniel MOUSSET

-TOURNY

 

 

-Jacqueline  BLONDEL

-ECOS

 

 

-Robert ROUTIER

-BERTHENONVILLE

Social               et

-Chantal  BARTHOULOT

-Jean BARBEY

-BUS  SAINT REMY

Culture

-Evelyne NOEL

-Philippe  DELALLEAU

-BUS SAINT REMY

 

 

-Michèle SEMBEL

-FONTENAY EN VEXIN

 

 

-Véronique BURAT

-CIVIERES

 

 

-Camille HR.ABOVSZKY

-CANTIERS

 

 

-Sylvie BALOUS

-ECOS

 

 

-Florence LEROY

-TOURNY

 

 

-Daniel MOUSSET

-TOURNY

 

 

-Jean DESLANDRE

-DAMPSMESNIL

 

 

-Ginette PALIN

-Rénald DELALIN

-Jacqueline  BLONDEL

-FOURGES

-FOURGES

-ECOS

Scolaire           et

-Fabrice CAUDY

-Thierry GARNIER

-FONTENAY  EN VEXIN

Extra Scolaire

-Bernard HELFER

-Pascal  RENARD

-Valérie PAGESY

-Denis BOCQUET

-TOURNY

-FOURGES

 

 

-Ginette PALIN

-FOURGES

 

 

-Isabelle RlliOUAY

-PANILLEUSE

 

 

-Catherine  MIKLARZ

-GUITRY

 

 

-Pierre DE SUTTER

-FOURS EN VEXIN

 

 

-Evelyne NOEL

-FORET LA FOLIE

 

 

-Michel STALIN

-FORET LA FOLIE

 

 

-Jacqueline  BLONDEL

-ECOS

 

 

-Sylvie BALOUS

-ECOS

 

 

-Patrick HERICHE

-DAMPMESNIL

  

 

 


-Josette CARON

-DAMPSMESNIL

-Alain BEAUNE

-DAMPSMESNIL

-Bruno POIRET

-CANTIERS

-Michel OZANNE

-ECOS

 

 

b)     Création de la Commission d'Appels d'Offres (C.A.O.)

 

Monsieur Michel JOUYET indique que selon les articles 22 et 23 du Code des marchés publics, la Commune doit créer une commission d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé.

 

Elle est composée du Maire ou son représentant, président, et cinq membres du Conseil Municipal élus en       son       sein       à       la       représentation       proportionnelle        au       plus       fort        reste.

 

Les informations concernant le fonctionnement de cette commission sont établies dans le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres.

 

Monsieur Michel JOUYET propose de désigner à la Commission d'appels d'offres les personnes suivantes :

 

 

Président

Michel JOUYET

Membre

Jean-Marie DELISLE

Membre

Jean FREMIN

Membre

Thierry LEROY

Membre

Fabrice CAUDY

Membre

Thomas DURAND

Suppléant

Alain BEAUNE

Suppléant

Chantal BARTHOULOT

Suooléant

Evelyne NOEL

Suppléant

Benoit COLLARD

 

Monsieur Michel OZANNE ne comprend pas que seuls des maires délégués soient proposés pour faire partie de la Commission d'appels d'offres. Il estime que la désignation des membres de cette Commission aurait dû faire l'objet d'une plus grande concertation. Monsieur Pierre PENIN  indique  qu'il a l'impression que toutes les décisions sont déjà prises sans avoir demandé leur avis aux conseillers municipaux. Il demande qu'il y ait plus de communication pour prendre des décisions partagées par tous.

 

Le Conseil Municipal de la Commune nouvelle s'est prononcé à la majorité (1 abstention : Michel OZANNE - 1 CONTRE : Denis BOCQUET) sur la désignation des membres de la Commission d'appel d'offres.

 

 

 

 

9- Election des représentants de la commune à la Communauté de communes Epte-Vexin-Seine

 

Monsieur Michel JOUYET indique que les élections se font, en applicat ion des articles L57 l l -l et L5211-7 du CGCT, conformément aux dispositions prévues pour l'élection du maire et des adjoints.

 

Il rappelle que le nombre de délégués est déterminé dans les statuts ou, à défaut, de deux délégués par commune. La commune nouvelle constitue une seule entité.

 

Il informe les membres du conseil municipal que l'arrêté de la Préfecture du 17 décembre 2015 recompose le conseil communautaire de la Communauté de communes Epte-Vexin-Seine en octroyant à la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte 14 sièges de conseillers communautaires.

 

Monsieur  Michel  JOUYET propose  de répartir  les  14 sièges communautaires  de la manière  suivante :

 

Berthenonville

Bernard HELFER

Bus Saint Rémy

Pascal RENARD

Cahaignes

Chantale LE GALL

Cantiers

Jean FREMIN

Civières

Jean-Marie DELISLE

Dampsmesnil

Alain BEAUNE

Ecos

Michel JOUYET

Fontenay-en-Vexin

Fabrice CAUDY

Forêt la Folie

Evelyne NOEL

Fourges

René DUNTZ

Fours-en-Vexin

Emmanuel  BOURDON

Guitry

Thierry LEROY

Panilleuse

Chantal  BARTHOULOT

Tourny

Thomas DURAND

 

Le Conseil Municipal de la Commune nouvelle s'est prononcé à l'unanimité sur la désignation des représentants de la commune nouvelle à la Communauté de communes Epte-Vexin-Seine.

 Mon ieur Michel JOUYET indique qu'en raison de l'arrivée de Monsieur René BIDAL, Préfet de l'Eure,  le dernier point à l'ordre du jour sera évoqué lors du prochain conseil municipal du 14janvier 2016.

 Ilinforme les membres du conseil municipal de l'organisation des Vœux de la commune nouvelle prévue le jeudi 21 janvi er 2016 à 18 H 30 à la salle de sports à Ecos.

 Il rappelle également qu'une commission des ressources humaines sera org 17 H à la salle de la Halle à Ecos.


le lundi   janvier  2016 à Tourny

 

  

 

 

 

Michel JOUYET

 

 

 

 

COMMUNE DE VEXIN SUR EPTE

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